Logo
adresse Cladil
sceau pro DEEE
CLADIL valorise le travail des hommes
CLADIL une Dépollution respectueuse de l’environnement !

Dans l’optique du développement durable, de la préservation de l’environnement et de nos ressources naturelles, mais aussi dans l’intérêt économique des industriels, ces déchets doivent être dans un premier temps dépollués et dans un deuxième temps traités, en vue de la réutilisation des matières secondaires qu’ils contiennent.

Pour cela un prélèvement manuel, une dépollution propre et sans pré broyage donne un accès direct, à la mine urbaine des métaux stratégiques difficiles à extraire, (comme les terres rares par exemple.)



PDF et liens réglementaires
Vous trouverez ci-dessous
des documents à télécharger
sur la reglementation en cours.




équipements électriques
et électroniques
- Sous-section 1 :
Dispositions générales
(Articles R543-172 à R543-174)


- Sous-section 2 :
Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques
(Articles R543-175 à R543-178)


- Sous-section 3 :
Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles R543-179 à R543-187)


- Sous-section 4 :
Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1 :
Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
(Articles R543-188 à R543-194-1)


Paragraphe 2 :
Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
(Articles R543-195 à R543-198)


Paragraphe 3 :
Modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques.
(Article R543-200)


- Sous-section 5 :
Dispositions relatives au suivi et au contrôle
(Articles R543-202 à R543-204)


- Sous-section 6 :
Dispositions peinales
(Articles R543-205 à R543-206)







> retour haut de page



Liens utiles









> retour haut de page




LEXIQUE

DEEE : les déchets d’équipements électriques et électroniques tels que définis dans la Législation relative aux DEEE

E.E.E : les équipements électriques et électroniques.

Composants dangereux : composants, matières et substances extraits lors du traitement des DEEE en vue de leur dépollution
- Composants contenant du mercure (hors lampes et écrans plats)
- Piles et accumulateurs
- Déchets d'amiante et composants contenant de l'amiante
- Lampes à décharge
- Composants contenant des fibres céramiques réfractaires
- Composants contenant des substances radioactives
- Condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) et condensateurs électrolytiques contenant des substances dangereuses
- Radiateurs à bains d’huile susceptibles de contenir du PCB.

Déchet dangereux : Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées dans la liste des composants dangereux. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets du code de l’environnement.

Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.

Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.

Déchet ménager : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.

Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.

Bio déchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.

Documents de Traçabilité : l'ensemble des informations relatives aux DEEE et aux opérations réalisées qui sont exigées par le Droit Applicable indépendamment du support sur lequel elles sont enregistrées (par exemple le bordereau de suivi de déchet fourni par CLADIL).

Directive DEEE : la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 Janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques et toutes les modifications afférentes, y compris l’éventuelle Directive de refonte ;

Droit Applicable :
- La Directive européenne DEEE
- la Législation relative aux DEEE
- Législation relative aux DEEE : l’article L. 541-10-2 et les articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l’environnement, l’ensemble des textes réglementaires y afférents ainsi que toutes les règles applicables résultant du droit de l’environnement, notamment les arrêtés d’autorisation des sites sur lesquels sont effectués les Services, les règles encadrant le transport des déchets ainsi que l’arrêté du 23 décembre 2009 pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers.

Exutoire : tout prestataire recevant des fractions issues du traitement des DEEE dans le Site de Traitement.

Flux : les catégories de déchets réparties entre les flux de gestion suivants : Gros Electroménager Hors Froid (GEM HF), Gros Electroménager Froid (GEM F), Ecrans et Petits Appareils en Mélange (PAM)

Fraction : tout composant, matière et substance issu des Opérations de Traitement, mélangé ou séparé, qui n’est pas un Composant Dangereux.

Le démantèlement : Opération consistant à Retirer les composants contenant des substances dangereuses telles que les tubes cathodiques, les piles, les relais mercure, etc. et obtenir des sous-ensembles ou des pièces pour une valorisation matière optimale. (réalisé par CLADIL)
Le recyclage : est l’opération introduisant des matières provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. La matière de remplacement est appelée matière première secondaire (secondary raw material)
La valorisation : il existe plusieurs types de valorisation des déchets : - la valorisation énergétique permet une utilisation de l’énergie résultant du traitement des déchets.
- la valorisation organique permet une utilisation pour amender les sols de compost, ou autres déchets organiques transformés par voie biologique.
- la valorisation matière permet une utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’une matière première vierge. (réalisé par CLADIL)
Valorisation matière : La valorisation matière évite l’épuisement des ressources de la nature et permet de diminuer une partie des déchets et donc le volume final enterré ou incinéré. Nécessite préalablement une dépollution des produits.(réalisé par CLADIL)
L’élimination : est l’opération finale consistant en une :
- Incinération unique sans récupération d’énergie (cas des CFC et PCB)
- Mise en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU, anciennement « décharge » ou « Centre d’Enfouissement Technique »).
La mise en enfouissement : les déchets sont stockés dans des alvéoles recouvertes d’un épais plastique noir afin que le jus des déchets (lixiviat), selon la catégorie des déchets, ne s’infiltre pas dans le sol et le pollue.
- 3 types de CSDU classés en 3 catégories :
- CSDU 1 : déchets industriels dangereux.
- CSDU 2 : déchets ménagers et assimilés
- CSDU 3 : déchets dits inertes.
(réalisé par CLADIL)
Opérations de Consolidation : toute opération au cours de laquelle des DEEE sont, pour le compte d’un eco-organisme, triés, stockés et massifiés en vue de leur transport, sans subir d’Opération de Traitement ;
Opérations de Traitement : le recyclage des DEEE, y compris leur vérification à l’arrivée, si nécessaire leur tri, puis leur préparation au réemploi, ou leur dépollution, recyclage, valorisation ainsi que la fourniture des Documents de Traçabilité.
Opérations Logistiques : la satisfaction des demandes d’enlèvement ou de collecte émanant des Points de Collecte, la réalisation des collectes, du transport et de la livraison des DEEE au Site de Consolidation ou au Site de Traitement .
Les Services Logistiques comprennent également la transmission des Documents de Traçabilité ;
Site de Consolidation : tout site réalisant des Opérations de Consolidation ;
Site de Traitement : tout site sur lequel les DEEE sont dépollués, recyclés ou valorisés, ou bien sur lequel sont traités les Composants Dangereux ; Les Sites de Traitement peuvent être directement contrôlés et gérés par le Prestataire ou bien appartenir à une Tierce Partie.


> retour haut de page


DéFINITIONS TECHNIQUES
Ammoniac (NH3) : gaz incolore à odeur très forte qui se dissout facilement dans l'eau et s'évapore rapidement. L'ammoniac est irritant pour la peau, les yeux, le nez, la gorge et les poumons.
Retardateurs de flamme bromés : nom qui identifie un groupe de substances organiques bromées ayant un effet inhibiteur sur l'inflammation des matières combustibles organiques.
Chlorofluorocarbones (CFC) : Composés contenant du chlore, du fluor et du carbone. Ils étaient autrefois largement utilisés comme réfrigérants, propulseurs et solvants de nettoyage. Leur utilisation a été régulièrement interdite par le Protocole de Montréal en raison de leurs effets sur la couche d'ozone. Ils sont aussi des gaz à effet de serre puissants.
Hydro chlorofluorocarbones (HCFC) : Classe des halo alcanes où l'hydrogène n'a pas été remplacé dans son intégralité par du chlore ou du fluor. Ils sont utilisés principalement comme substituts au chlorofluorocarbone (CFC), étant donné que leurs effets sur l'appauvrissement de la couche d'ozone ne représentent que 10% de l'effet engendré par l'utilisation des CFC.
Hydrofluorocarbures (HFC) : Composés entièrement constitués de carbone, d'hydrogène et de fluor. Ils n'ont pas d'effets connus sur la couche d'ozone. Ils sont identifiés comme étant des gaz à effet de serre.
Hydrocarbures (HC) : Composés entièrement constitués d'hydrogène et de carbone.
Tube cathodique (CRT) : Tube sous vide contenant un canon à électrons (une source d'électrons) et un écran fluorescent et disposant de moyens internes ou externes permettant d'accélérer et de dévier le faisceau d'électrons et de former des images en fonction de la lumière émise par l'écran fluorescent.
Biphényles polychlorés (PCB) et terphényles polychlorés (PCT) : Classe de substances chimiques artificielles et organiques utilisées pour leur grande stabilité thermique et leurs propriétés électriques. Elles peuvent être présentes en milieu fermé dans les transformateurs d'équipements électriques, dans les résistances et inducteurs, condensateurs, fluides caloporteurs en circuit fermé des installations de transfert de chaleur.


> retour haut de page




Cladil, votre spécialiste du traitement des déchets et du recyclage des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)

CLADIL recycle les produits suivants :
gros appareil ménager tels que Climatiseur, Réfrigérateur, Congélateur, Four... | petit appareil ménager Rasoir, Aspirateur, Robot cuisine, Sèche cheveux, Grille pain, Micro-onde, Glacière... | équipement informatique et de télécommunication Écran plat, Écran TFT , Écran LCD , Écran à LED, Écran cathodique, Écran tactile, Imprimante , Unités centrale, Onduleur, Photocopieur, Poly-copieur, Laser, Baie serveur, Réseau, Câble, Clavier, Hub, Souri, Scanner, Périphérique, Mémoire vive, Processeur, Disque dur, Lecteur DVD, CD, Refroidisseurs aluminium, Refroidisseur cuivre, Carte électronique, Composant électronique... | matériel grand public Hifi, Jeux, Console, Panneau Solaire, Climatiseur, Onduleur, Lecteur DVD, CD... | matériel d'éclairage: Ampoule à filament, Appareil d'éclairage domestique, Tube fluorescent, Ampoule à décharge... | outil électrique et électronique | Outillage électroportatif, Disqueuse, Visseuse, Scie circulaire, Touret, Meule, Perceuse... | jouet, équipement de loisir et de sport Tout type de machine comportant un équipement électrique ou électronique | Matériel industriel: Disjoncteur, Transformateur, Réducteur, Moteur électrique... | Tous autres types d’équipements: Dispositif médical, Instrument de surveillance et de contrôle, Distributeur automatique | Divers: Compresseur, Batterie, Pile, Condensateur, Accumulateur, Ampoule, Toner, Encre en pate, Encre liquide, Fluide frigorigène | Matière: PET, PVC, Acier, Alu, Cuivre, Platine, Verre, Produit stratégique | Déchets Industriels Dangereux (DID), Déchets Industriels Banals (DIB)


programmation et webdesign sam sirach :: SMDSGN